Vapotage interdit : que risquent les contrevenants ?

Devant les effets néfastes du tabagisme passif, beaucoup ont adopté la cigarette électronique et ont commencé à vapoter.  Toutefois, depuis le 1er octobre 2017, la loi a aussi interdit le vapotage dans certains lieux.  Passer outre cette interdiction est passible d’amende.

L’interdiction de vapoter et les dispositions à prendre

Comme pour fumer, nombreux sont les lieux de vapotage interdit qui sont essentiellement dans : les lieux de travail et à usage collectif, couverts et fermés et sans accueil du public. Il en est de même dans les transports en communs, dans les établissements scolaires et ceux destinés à la formation des apprentis et à l’hébergement  des mineurs. A cela s’ajoute la voiture personnelle où se trouve un mineur.

Sauf interdiction stipulée dans le règlement intérieur, vous pourrez toujours vapoter si vous êtes seul dans votre bureau mais avec la porte close évidemment.  L’interdiction doit faire l’objet d’une signalisation évidente, rappelant le principe de l’interdiction de vapoter. En contrepartie, un ou plusieurs espaces réservés aux fumeurs et aux vapoteurs peuvent être aménagés si le responsable des lieux le juge nécessaire.  Un dispositif d’extraction d’air doit être disponible dans ces lieux de vapotage interdit. Leur fermeture automatique ne pourra être enclenchée que de façon intentionnelle.  Leur entretien  régulier ne peut intervenir qu’une heure après le dernier passage d’un vapoteur ou d’un fumeur.

Les sanctions qu’encourt le responsable des lieux

Le responsable des lieux de vapotage interdit n’accepte pas l’usage des e-cigarettes dans son établissement mais il n’a pas mis de signalisation rappelant le principe de l’interdiction de vapoter. Dans ce cas, il est passible d’une amende allant de 68 € jusqu’à 750 €. Il en est de même si l’espace aménagé dédié aux vapoteurs ne répond pas aux normes requises. Un employeur doit aussi afficher les risques que ses employés encourent s’ils ne respectent pas l’interdiction. S’il ne le fait pas, il va devoir payer une amende de 450 € en cas de contrôle par l’inspection du travail.

Les sanctions qu’encourent les vapoteurs

Si malgré la présence d’une signalisation rappelant le principe d’interdiction de vapoter, une personne est prise en flagrant délit de vapoter, elle encourt une amende de 35 €. Le fait de vapoter dans un endroit clos et fermé à usage collectif est sanctionné par une amende forfaitaire de 68 €. L’amende doit être payée dans un délai de 45 jours sinon elle sera majorée et atteindra 180 € avec un maximum de 450 €. D’autre part, un employeur peut donner un avertissement à un employé qui ne respecte pas le règlement intérieur ou ne vapote pas dans les espaces réservés à cet effet.

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